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 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION CHEZ PROPARTSSCOOT.COM

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3. CONSEILS.

 Le contenu du site Web Propartsscoot.com ne fait pas office de conseils et ne doit pas être invoqué lors de la prise ou de l'abstention de toute décision.

4. CHANGEMENTS D'UTILISATION.

Propartsscoot.com se réserve le droit de :

4.1 Changer ou retirer (temporairement ou définitivement) le site Web ou une partie de celui-ci sans préavis. Vous confirmez que Propartsscoot.com ne sera pas responsable pour un tel changement ou retrait.

4.2 Modifier ces Termes et Conditions à tout moment.

5. Liens vers des sites Web de tiers

Le site Web de Propartsscoot.com peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui sont contrôlés et maintenus par d'autres. Tout lien vers d'autres sites Web n'est pas un endossement de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de tels sites.

6. DROIT D'AUTEUR.

6.1 Tous les droits d'auteur, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu (y compris, sans s'y limiter, la conception du site Web, les textes, les graphiques, les images et tous les logiciels et les codes sources liés au site) appartiennent à Propartsscoot.com ou autrement, sont utilisés par Propartsscoot.com comme le permet par la loi.

6.2 En accédant au site Web, vous acceptez d'accéder au contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucun contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits d'auteur. Cela exclut le téléchargement, la copie et / ou l'impression de pages du site Web pour usage personnel, non commercial et à domicile uniquement.

7. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

 7.1 Le site Web est fourni sur une base sans aucune représentation ou endossement effectué et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité et de satisfaction, d'adéquation à un usage particulier, Infraction, compatibilité, sécurité et exactitude.

7.2 Propartsscoot.com ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des matériaux présents sur ce site ni de la garantie de performance des produits, même si Propartsscoot.com a été informé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable ne permet pas la limitation et l'exclusion de votre responsabilité et des dommages causés.

7.3 Dans la mesure permise par la loi, Propartsscoot.com ne sera pas responsable de toute perte ou dommage indirect ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, la perte d'affaires, d'opportunités, de données, de profits) découlant de l'utilisation du site Web .

7.4 Propartsscoot.com ne garantit pas que les fonctionnalités du site Web seront interrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout ce qui peut être nocif ou destructif.

7.5 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée de façon à exclure ou limiter la responsabilité de Propartsscoot.com en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence de Propartsscoot.com ou de ses employés ou agents.

9. INDEMNITÉ DES TERMES ET CONDITIONS.

Si une quelconque des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal de juridiction compétente, ladite condition sera rompue et les autres Conditions Générales resteront en vigueur.

10. LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi du Canada. Vous vous soumettez, par la présente loi, à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

11. POLITIQUE DU RETOUR.

Quelconque, vous n'êtes pas satisfaits de votre achat, vous pouvez le retourner à Propartsscoot dans les 15 jours suivants la date d'achat, sous réserve des conditions ci-dessous. Les réclamations pour les articles manquants ou endommagés lors du transport doivent être reçues dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.

Condition du Produit :

• Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d'origine.
• Facture d'achat
• Avant que Propartsscoot puisse traiter votre demande de retour, l'article retourné doit être accompagné de la facture originale.

Méthode de remboursement :

Une fois que nous avons reçu le paquet et que l'article répond à nos conditions générales, nous vous rembourserons le montant que nous vous devons de la même manière que vous avez effectué votre achat. Toutefois, un e-mail vous informera de l'opération. Attendez-vous à un délai avant que votre remboursement ne figure sur votre relevé de carte de crédit.

12. SÉLECTION ET COMPATIBILITÉ SUR LES PIÈCES DU VÉHICULE.

Propartsscoot ne peut pas savoir pour quel véhicule, que vous magasinez sur notre site web. Alors, vous êtes responsable de choisir les pièces appropriées à votre véhicule, donc, assurez-vous de bien choisir vos pièces manquantes AVANT de procéder à la transaction !

13. PROTECTION DU FORFAIT D'ITINÉRAIRE.

La seule façon de garantir à 100 % que vous recevrez votre colis est d'acheter Route Protection à la caisse. * Pour en savoir plus sur la manière dont Route protège votre forfait, cliquez ici : Politiques de protection des forfaits Route. À moins que vous ne souscriviez une assurance d'expédition supplémentaire, nous ne pouvons pas garantir que vous serez indemnisés et/ou que les articles seront remplacés en cas de perte ou d'endommagement. Le coût de la protection des colis, Route, ne peut être remboursé que sur les commandes non expédiées/non exécutées. Si votre article a été expédié, Route Protect protège votre colis qui est actuellement en transit. Si votre colis est perdu, endommagé ou volé, Route remplacera l'article pour vous.

*Si vous avez acheté Route Protection et que vous devez déposer une réclamation pour un colis perdu, endommagé ou volé, vous devez contacter Route directement. Cliquez ici pour déposer une réclamation

Délai(s) de déclaration des réclamations :

• Les réclamations pour les colis présumés perdus par le transporteur, donc le statut n'est pas "livré", doivent être déposées au plus tôt 7 jours APRÈS la date de livraison prévue pour les envois nationaux (Canada) et 20 jours pour les envois internationaux, mais au plus tard 30 jours, depuis le dernier point de contrôle.
• Les réclamations pour les colis marqués par le transporteur comme "livrés", doivent être déposées dans les 30 jours à COMPTER DE LA DATE ET DE L'HEURE INDIQUÉES PAR LE TRANSPORTEUR COMME LIVRÉE en cliquant sur notre lien "Cliquez ici pour déposer une réclamation", que vous le trouverez un peu plus haut tout en restant dans le paragraphe 13. En cas de vol, les assureurs peuvent exiger qu'un rapport de police soit déposé auprès des autorités locales et/ou un affidavit signé attestant le vol du bien couvert. Une vidéo de sécurité, montrant des preuves de vol, peut remplacer un rapport de police et/ou un affidavit.
• Toutes les autres réclamations doivent être déposées dès leur découverte, mais en aucun cas plus de 365 jours À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT.